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cartebearn

 

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune est arrivé au stade de l'enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous l'avis officiel d'ouverture de l'enquête publique, ainsi que les liens pour télécharger les différents documents composant le dossier du Plan Local d'Urbanisme.

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COMMUNE DE BERNADETS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par arrêté du 13 mars 2019

Le Président de la Communauté de Communes du Nord-Est-Béarn a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de BERNADETS.

Mme BORDENAVE Michèle, expert près de la cour de PAU et expert agricole et foncier a été désignée comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif de PAU.

L’enquête se déroulera à la mairie de BERNADETS du 4 avril 2019 au 7 mai 2019.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête publique seront mis à disposition du public sur support papier, à la mairie de BERNADETS aux jours et heures d’ouverture soit les mardis de 13h00 à 17h00, les jeudis de 13h00 à 19h00 et les vendredis de 8h00 à 12h00.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le jeudi 4 avril de 13h00 à 17h00, le jeudi 18 avril de 15h00 à 19h00 et le mardi 7 mai de 13h00 à 17h00.

L’avis relatif à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête pourront être consultés sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.commune-bernadets.fr

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter les dossiers aux jours et heures d’ouverture.

Toute information peut être sollicitée auprès de M. le Maire à la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Le projet de PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Pendant l’enquête, les observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être déposées sur le site internet à l’adresse suivante : www.commune-bernadets.fr, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Madame le Commissaire enquêteur

Mairie de BERNADETS

2 route d’ANOS

64160 BERNADETS

ou adressées par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Président dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie ainsi qu’à la Communauté de Communes et sur leurs sites internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil communautaire approuvera le Plan Local d’Urbanisme.

 

Dossiers téléchargeables du Plan Local d'Urbanisme de BERNADETS:

01-Bernadets-PLU-RP-Arret-Juillet2017- 01.pdf

01-Bernadets-PLU-RP-Arret-Juillet2017- 02.pdf

01-Bernadets-PLU-RP-Arret-Juillet2017- 03.pdf

02-Bernadets-PADD-PLU-Arret-Juillet2017.pdf

04-Bernadets-Règlement-PLU-Arret-Juillet2017.pdf

05A-Bernadets-Zonage-5000-PLU-Arret-Juillet2017.pdf

06-1A-Bernadets-Servitudes-PLU-Arret-Juillet2017.pdf

06-3A-Bernadets-AEP-PLU-Arret-Juillet2017.pdf

06-Bernadets-Annexes-PLU-Arret-Juillet2017.pdf

Bernadets-Liste-Pieces-Arret-Juillet2017.pdf

Bernadets-PG-Arret-Juillet2017.pdf

Recensement dep64.pdf

 

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

PLU Bernadets_avis CDPENAF.pdf

PLU_BERNADETS_AVIS_CHAMBRE_AGRICULTURE.pdf

PLU_BERNADETS_AVIS_ETAT.pdf

PLU_BERNADETS_AVIS_INAO.pdf

PLU_BERNADETS_AVIS_SMGP.pdf

PLU_BERNADETS_AVIS_Syndicat mixte Grand Pau.pdf

 

Analyse des avis par la commune:

Bernadets-Analyse-AvisPPA-Mars2019-V2.pdf